Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.5.3
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Texte complet
3.5.3. Échelles commerciales: L’employeur doit s’assurer que toute échelle fabriquée commercialement qu’il utilise est conforme à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81, sauf dans la mesure où cette norme est modifiée par la présente sous-section.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.3; D. 329-94, a. 35.
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